1. Convention de financement relative a la restauration du mobilier metallique de la tombe princiere de lavau

2. Plan de financement dans le cadre d’acquisitions

A/ ATTRIBUTION DU FONDS D’ENCOURAGEMENT AU TITRE DE L’ANNEE

2021-2022

B/ PARTENARIATS

1- Association « Envol musical »

2- Association « Chanson contemporaine »

3- DSDEN « Eveil musical en quartier »

4- DSDEN « Pratiques vocales et chant choral »

C/ REVISION DU REGLEMENT INTERIEUR

Révision du reglement interieur

Convention de partenariat pôle museal - conservatoire

Décision budgetaire modificative n°1

Budget supplementaire

// note perso (H): dans les créance éteinte, il y a beaucoup de Restauration scolaire...

A NOUVELLES DEMANDES DE FINANCEMENTS ET DE PLANS DE FINANCEMENT

A.1 Pôle Muséal : Projet « Mutation urbaine au cœur de Troyes : de la cathédrale

au Vouldy » - Travaux complémentaires d’aménagement et de scénographie au

Musée d’Art Moderne

A.2 Dotation Politique de la Ville – Demandes de financement pour 2022 (Dotation Politique de la Ville)

B. ACTUALISATION DES DEMANDES DE FINANCEMENTS ET DE PLANS DE FINANCEMENT

B.1. Restauration de 5 baies de vitraux des Eglises Saint-Nicolas, Sainte-Madeleine et Saint-Nizier

B.2. Création d’une halle de gymnastique

C. APPROBATION DE CONVENTION DE FINANCEMENT (Foyer de Jeunes Travailleurs) #DDETSPP #AGLS

APPROBATION DE L’AVENANT N°3 A LA CONVENTION DE FINANCEMENT

TRAVAUX PHASE 1 – TRANCHE 2 (COFI2)

REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES PAR LA VILLE DE TROYES POUR LE COMPTE DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE DANS LE CADRE DE LA GESTION DES CENTRES DE VACCINATION ET DE DEPISTAGE

Maternelle Trévois / Primaire Quatorze Juillet - Maternelle Jean Macé

DESAFFECTATION/DECLASSEMENT PAR ANTICIPATION DU DOMAINE PUBLIC D’UNE PARTIE DES BIENS

A. ACQUISITIONS

A.1. Acquisition de parcelles non bâties constituant l’emprise de la rue Henri Matisse (par Mon Logis)

A.2. Acquisition de l'emprise de la voirie dénommée «Le Verger des Noëls» cadastrée AL n°286 et 287

A.3. Acquisition de lots au sein d’une copropriété 40 rue Jaillant Deschainets

B. CESSION

B.1. 30 rue du Général de Gaulle

C. ECHANGE

C.1. Echange de millièmes de parties communes suite à la dissolution de la

copropriété 1 rue Charlemagne

SUBVENTIONS POUR RESTAURATIONS IMMOBILIERES PROGRAMME 2022

CONSTITUTION ET AVENANTS

1. CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES ET PASSATION D’UNE CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TROYES, TROYES CHAMPAGNE METROPOLE ET LE CENTRE MUNICIPAL D’ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE TROYES EN VUE DU LANCEMENT D’UN MARCHE DE TRAVAUX DE MAINTENANCE COURANTE ET DE RENOVATION DANS LES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS

2. CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES ET PASSATION D’UNE CONVENTION POUR LA REALISATION DE CONTROLES TECHNIQUES, DE CONTROLES DE LIMITEURS DE VITESSE ET DE CHRONOTACHYGRAPHES DES VEHICULES

3. CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES ET PASSATION D’UNE CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TROYES, TROYES CHAMPAGNE METROPOLE ET LE CENTRE MUNICIPAL D’ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE TROYES EN VUE DU LANCEMENT D’UN MARCHE DE FOURNITURES DE BUREAU

4. CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES ET PASSATION D’UNE CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TROYES ET LE SDDEA EN VUE DU LANCEMENT D’UN MARCHE PUBLIC RELATIF A LA DESIGNATION D’UN EXPERT FORESTIER

5. CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES ET PASSATION D’UNE CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TROYES, LE CENTRE MUNICIPAL D’ACTION SOCIALE DE TROYES (CMAS), LA MAISON DU BOULANGER (EPA) ET TROYES CHAMPAGNE METROPOLE (TCM) POUR LA FOURNITURE ET L’ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE

6. CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES ET PASSATION D’UNE CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TROYES et TROYES CHAMPAGNE METROPOLE (TCM) POUR LA FOURNITURE ET LA MISE EN PLACE DE COMPTEURS VELOS-PIETONS

7. AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE ET LA VILLE DE TROYES CONCERNANT DES PRESTATIONS D’IMPRESSION GRAND FORMAT

AUTORISATION PREALABLE DE LANCEMENT DE CONSULTATIONS

1. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations topographiques et foncières – Levés d’intérieur du patrimoine bâti - Mise à jour du Système d'Information Géographique

2. Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la réalisation de prestations relatives aux travaux neufs sur la voirie de la Ville de Troyes.

3. Mission de prestations intellectuelles dans le cadre de l’opération Construction d’une Ecole Internationale, d’un Accueil de Loisirs et d’un Espace Intergénérationnel

4. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande – Prestations scénographiques connexes du Musée d’Art Moderne

AVENANTS

1. EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX

2. ACHAT DE PRODUITS D'ENTRETIEN, MATERIELS ET CONSOMMABLES COURANTS ET SPECIFIQUES, NECESSAIRES A L'ENTRETIEN ET A L'HYGIENE DES LOCAUX DES SERVICES MUNICIPAUX, DES PISCINES, DE LA VOIE PUBLIQUE ET DES VEHICULES

RAPPEL A L’ORDRE ET TRANSACTION MUNICIPALE

MANDAT DES CONSEILLERS 2021-2022

1. Partenariat avec le Cinéma CGR

2. Partenariat avec la Commune d’Essoyes

3. Partenariat avec Troyes Champagne Métropole - Clés de Troyes 2024

4. Acceptation de don d’œuvre au profit du Musée des Beaux-Arts et

d’Archéologie

De par son classement à rayonnement départemental, le Conservatoire Marcel Landowski s’est engagé à respecter des principes fondamentaux et des missions définies par le décret de décembre 2006.

L’une de ces missions précise que le Conservatoire doit participer à des actions de sensibilisation, de diversification et de développement des publics en prenant part à la vie culturelle de son périmètre de rayonnement.

De plus, l’accessibilité du Conservatoire et plus particulièrement son action culturelle doit être favorisée en tissant des liens forts avec des partenaires issus du milieu associatif local afin de proposer des actions ouvertes qui vont au-devant du public, hors de ses murs. C’est dans ce cadre que sont proposés les partenariats suivants.

Attribution du fonds d’encouragement au titre de l’année 2023-2024

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Afin de soutenir l’investissement culturel des familles qui fréquentent assidûment le Conservatoire à Rayonnement Départemental Marcel Landowski, le Conseil municipal a approuvé, par délibération n°4 du 12 juillet 2012, la création d’un fonds d’encouragement à la pratique artistique et en a validé les critères.

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Ce fonds vise à octroyer un soutien aux élèves démontrant un véritable projet de pratique artistique.

Labellisé depuis 2009, le Point Information Jeunesse (PIJ) est un lieu d’information, d’écoute et de documentation en accès libre, ouvert à tous les jeunes âgés entre 16 et 25 ans, dans le respect de l’anonymat.

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L’accueil y est gratuit, personnalisé et modulé selon la demande. Le PIJ offre aussi un point public Internet pour les recherches et les démarches du quotidien.

Monsieur le Trésorier Principal a établi les Comptes de Gestion 2023 qui retracent les mouvements financiers effectués au titre du Budget Principal et des Budgets Annexes en partant d'un bilan de début de l'exercice et aboutissant à un nouveau bilan de fin d'exercice.

Après la présentation et l'examen du Compte Administratif 2023, il appartient au Conseil municipal, aux termes de l'article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), de statuer sur ce document

Après l'examen du Compte Administratif, il convient, conformément aux dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M 14, de décider par délibération spécifique, de l'affectation du résultat dégagé à la clôture de l'exercice 2023.

Le Syndicat Départemental d’Energie de l’Aube (S.D.E.A.) étant maître d’ouvrage en matière d’éclairage public, la participation de la Ville de Troyes pour la réalisation de ces travaux correspond à une subvention d’équipement.

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Aussi, pour une partie des travaux réalisés par le Syndicat Départemental d’Energie de l’Aube (S.D.E.A.), il est proposé au Conseil municipal d’attribuer les subventions d’équipement suivantes, pour un montant total de 125 849,96 €.

1. Fonctionnement 2024 : Demandes de financements sur Fonds Publics et Territoires de la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF)

2. Fonctionnement 2024 – Demandes de financements dans le cadre du Contrat de Ville de l’Agglomération Troyenne

L’Orchestre d’Harmonie de Troyes se produit annuellement au Théâtre de Champagne.

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Sollicité pour faire des représentations qui ne sont pas organisées par la Ville de Troyes, il convient de définir le montant du contrat de cession de cette représentation.

Les écoles Jacques-de-Létin maternelle, Jacques-Yves-Cousteau maternelle et élémentaire, Paul-Bert maternelle et élémentaire et Diderot élémentaire ont confirmé leur participation à l’expérimentation de la tenue scolaire commune, par un vote en Conseil d’école de l’année scolaire en cours.

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La mise en place de l’expérimentation au sein de ces écoles se fera donc à la rentrée scolaire 2024, pour une durée minimum prévisionnelle de 2 ans.

Afin de favoriser la mise en place de temps d’aide personnalisé au travail scolaire, les Conseils des écoles, qui se sont respectivement réunis le 9 février (Charpak élémentaire) et le 13 février (Charpak maternelle), souhaitent faire évoluer leurs horaires d’accueil et proposer un accueil de 8h45 à 11h50 et de 13h35 à 16h30 à compter de la rentrée de septembre 2024.

La Collectivité a été sollicitée pour participer avec 5 autres communes du Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficultés (RASED) à l’acquisition d’un nouveau matériel psychométrique nécessaire aux interventions de la psychologue scolaire du RASED.

Dans le cadre du programme 2007-2012 de modernisation, réhabilitation et effacement des ouvrages, le Syndicat d’Aménagement de la Vallée de la Seine et de l’Agglomération Troyenne (SAVSAT) a fait procéder en 2009, à la démolition du pont situé au niveau de la digue de la Moline. Ce dernier était vétuste et constituait un obstacle important au sein du cours d’eau pouvant générer des embâcles en situation de crue.

Par un bail à construction conclu le 30 octobre 1973, la Ville de Troyes a mis à la disposition de l'office public d'H.L.M. de Troyes, pour une durée de cinquante ans, une emprise foncière d'une surface de 1 690 m² cadastrée AI n°466, comprise entre les rues du Parc des Sports, Louis Morin et Charles Thibault, aux fins, pour l'emphytéote, d'y construire un foyer pour personnes âgées.

1. Dans le cadre de l’Aide à la restauration des immeubles en centre ancien de la Ville de Troyes, sur le Fonds Ville de Troyes mis en œuvre à cet effet, le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur l’attribution d’une subvention accordée au propriétaire ci-après désigné.

2. Dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain du Bouchon de Champagne de la Ville de Troyes, selon les conventions passées entre la Région Grand Est, le Conseil départemental de l’Aube et la Ville de Troyes, et sur les Fonds Communs Région Grand Est - Ville de Troyes (n°1), Conseil départemental de l’Aube – Ville de Troyes (n°2) et le Fonds d’Intervention Communal (n°3), mis en œuvre à cet effet, le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur l’attribution de subventions accordées aux propriétaires ci-après désignés.

Depuis 2001, les outils de planification ont beaucoup évolué à la fois sur les périmètres géographiques et sur la partie règlementaire. A l’occasion d’une nouvelle modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU), il convient de mettre en adéquation le DPUR avec les espaces urbains couverts d’une part, par le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) et d’autre part, par le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

La production locale de ces énergies renouvelables doit permettre d’atteindre l’objectif national de neutralité carbone prévu en 2050 et de réduire la dépendance aux énergies fossiles dont les émissions de gaz à effet de serre contribuent fortement au dérèglement climatique.

L’objectif de la convention est d’accompagner la lutte contre les déchets abandonnés diffus. La Ville de Troyes devra formaliser et suivre dans le temps un plan de lutte contre les déchets abandonnés et mener des actions visant à réduire ces derniers.

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Le dispositif de soutien mis en place par CITEO permet de renforcer les actions mise en œuvre par la Collectivité par l’intermédiaire :

- D’un soutien financier ;

- D’un accompagnement technique (expertise technique, ressources, études) ;

- D’action de communication, d’information et de sensibilisation.

Concrètement et conformément à l’article L.3341-1 du Code de la Santé Publique, les Policiers Municipaux interpellent la personne en état d'ivresse publique et manifeste, la conduisent à l'établissement hospitalier où elle est soumise à un examen médical à l'issue duquel, selon les cas, soit la personne se voit délivrer un certificat d’admission, soit la personne est conduite par les Policiers Municipaux au Commissariat de Troyes où elle est placée en cellule de dégrisement.

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Chaque intervention de ce type nécessite la mobilisation de moyens humains et matériels et génère des frais de transport représentant un coût important pour la Collectivité.

Le SPASER s’inscrit dans la continuité de ces deux premiers actes. Il traduit la feuille de route de l’achat responsable de la Ville, construite avec des engagements concrets qui vont guider l’action des services sur les trois piliers du développement durable : environnemental, social et économique.

1. Prestations relatives à la réalisation de contrôles techniques, de contrôles de limiteurs de vitesse et de chronotachygraphes des véhicules pour la Ville de Troyes et Troyes Champagne Métropole

2. Achat de vêtements de travail, de tenues de travail, de chaussures de travail et des équipements de protection individualisés pour les besoins de Troyes Champagne Métropole, la Ville de Troyes et le CMAS de Troyes

3. Prestations d’assurances pour les besoins de la Ville de Troyes et du CMAS de Troyes

4. Achat de produits d’entretien et de consommables pour la Ville de Troyes et le Centre Municipal d’Action Sociale de Troyes

5. Accord-cadre relatif à l’acheminement et la distribution des courriers et colis en France, DOM COM et International pour la Ville de Troyes et Troyes Champagne Métropole

1. Gestion d’une fourrière et capture des chats errants sur Troyes

2. Acquisition d’une laveuse électrique 2m 3

1. Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux

2. Travaux de maintenance courante et de renovation dans les batiments et equipements pour la ville de troyes, troyes champagne metropole et le cmas de troyes

3. Fourniture, pose et mise en service d’horodateurs pour la gestion du stationnement payant sur voirie

Caractérisée par une approche globale des problèmes urbains, économiques et sociaux, la Politique de la Ville est interministérielle.

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Elle intervient à ce titre dans tous les domaines (éducation, emploi, sécurité, logement, cadre de vie, etc.) et mobilise l’ensemble des politiques de droit commun et des services publics.

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Le Contrat de Ville 2015-2020 a été prolongé à deux reprises et s’est achevé le 31 décembre 2023.

Suite à la réforme de la police sanitaire unique, la Ville de Troyes et la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) se sont rapprochées pour établir un projet de protocole.

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Ce dernier a pour objectif d’optimiser la coordination des services afin de maximiser leurs actions et de garantir la meilleure sécurité alimentaire possible au consommateur. Il permettra notamment d’établir une programmation commune des contrôles de restaurant sur le territoire de la Ville de Troyes.

En application de ces dispositions, le Rapport annuel des

Recours Administratifs Préalables Obligatoires pour l’année 2023 est présenté en annexe de la présente délibération

Il convient, avant le 1er octobre de chaque année, de signer une convention de répartition du produit des FPS entre la Ville de Troyes et Troyes Champagne Métropole.

1. CULTURE

1.1 Chorale l’Aubade

1.2 Centre Culturel International Rachi et Maison des Jeunes de Troyes

2. Transition ecologique, espaces paysagers

2.1 Centre d’Initiation à l’Environnement d’Othe et d’Armance (CIEOA)

Convention de superposition d’affectations sur le domaine public appartenant a la ville de troyes pour les ouvrages concourant a la protection des inondations

La Ville de Troyes est actionnaire de la Société d’Economie Mixte SEM Energie.

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Elle dispose à ce titre de 4 représentants au sein du Conseil d’administration de la SEM Energie.

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Conformément à l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal est tenu d’approuver le rapport annuel dudit mandataire, tout en sachant que l’activité de la SEM Energie s’analyse sur la saison de chauffe et non sur l’année calendaire donc pour la période 2022-2023.

La Société Publique Locale (SPL) dénommée SPL-Xdemat, a été créée le 27 février 2012 par les Départements de l’Aube, des Ardennes et de la Marne, en vue de fournir à ses actionnaires des prestations liées à la dématérialisation.

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Il convient donc d’approuver la nouvelle répartition du capital social de la société SPL-Xdemat et d’autoriser le représentant de la Collectivité à voter la résolution correspondante lors de la prochaine Assemblée générale de la société.

1. Actualisation du tableau des effectifs : création(s) et/ou suppression(s) de poste(s)

2. Deux conventions de mise à disposition individuelle

3. Modalités d’emploi des personnels vacataires intervenant au titre de prestations ponctuelles pour le compte de la Ville de Troyes

L’objet de cette note d’information est de dresser un rapide bilan des résultats d’exploitation du service en Régie et de partager les orientations stratégiques sur le long terme arrêtées par les élus de la Commission Permanente.

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1. Le bilan de l’exploitation courante

1.1. Tarifs : stabilite pour la 7eme annee consecutive

1.2. Qualite : des controles renforces

1.3. lutte contre les fuites : des resultats positifs

1.4. Investissements : 20,5 millions d’euros depuis 2018

2. Les orientations strategiques sur le long terme

2.1. Investissement : 2 projets structurants

2.2. Des actions inedites pour proteger la ressource

2.3. Une demarche systemique d’adaptation

1. Conventions de partenariat

1.1 Partenariat avec l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives

(INRAP) dans le cadre du « Trésor de Lavau »

1.2 Autres partenariats

1.3 Avenant à la convention de partenariat avec la Société des Amis du Musée

d’Art Moderne

1.4 Avenant à la convention de partenariat avec l’association Cultures du Cœur

1.5 Partenariat avec l’Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA) 2024-2025

1.6 Partenariats avec la Direction des Services Départementaux de l’Education

Nationale de l’Aube (DSDEN) 2024-2025

1.6.1 Projet « Découvre les musées de ton quartier »

1.6.2 Projet Artistique Globalisé

1.7 Partenariat avec le groupe Y Schools 2024-2025

1.8 Partenariat avec le Lycée des Lombards 2024-2025

1.9 Partenariat avec Troyes Champagne Métropole au titre de la Médiathèque

Jacques CHIRAC 2024-2025

1.10 Partenariat avec l’Établissement Public du Parc et de la Grande Halle de la

Villette

1.11 Partenariat avec la Maison de la Science de Sainte-Savine

2. Acceptation du dépôt d’œuvres des musées troyens

2.1 Dépôt d’œuvres du Museum d’Histoire Naturelle au profit du Musée de la Cour

d’Or de Metz

2.2 Dépôt d’œuvres du Museum d’Histoire Naturelle et de l’Apothicairerie au profit

du Musée-Parc Buffon de Montbard

L’une de ces missions précise que le Conservatoire doit participer à des actions de sensibilisation, de diversification et de développement des publics en prenant part à la vie culturelle de son périmètre de rayonnement. De plus, l’accessibilité du Conservatoire et plus particulièrement son action culturelle doit être favorisée en tissant des liens forts avec des partenaires issus du milieu associatif local afin de proposer des actions ouvertes qui vont au-devant du public, hors de ses murs. C’est dans ce cadre que sont proposés les partenariats suivants.

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1. Association « Folkafon »

2. Lycée Edouard Herriot

3. Association « Chanson Contemporaine »

4. Association « Lecture et Loisirs »

Les services de la DSDEN de l’Aube ont sollicité le service Labels et Animation du patrimoine de la Ville de Troyes dans le but de concevoir des ateliers pédagogiques dédiés au patrimoine et s’inscrivant dans plusieurs PAG (Projets Artistiques Globalisés) avec les thématiques suivantes : ...

1. Budget Supplémentaire

1.1 Budget principal

1.2 Budget annexe du Stationnement Payant

1.3 Budget annexe de l’Opération de Restauration Immobilière

2. Créances à admettre en non-valeur et créances éteintes

3. Attribution d’une subvention d’équipement au S.D.E.A.

4. Vote des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) – Mises à jour

5. Signature d’une convention cadre immobilier avec la société AGORASTORE

6. Sujétion de service public auprès de l’EPIC Transports en Commun de l’Agglomération Troyenne (TCAT)

1. Nouvelles demandes de financement et de plans de financement

1.1 Politique culturelle 2024 : Pôle Muséal et services culturels

1.2 Dotation Politique de la Ville – Demandes de financement pour 2024

1.3 Reconstruction du Quartier Planche Clément - Phase 1 : rue de la Planche Clément

1.4 Requalification de la rue Général-de-Gaulle (entre la rue de la République et la rue Paul Dubois)

2. Approbation de convention avec les partenaires financeurs

Dans le cadre de la requalification du quai du Comte Henri, la Ville de Troyes a sollicité un fonds de concours à Troyes Champagne Métropole portant sur la partie cyclable du projet.

Afin de favoriser la pratique d’activités culturelles, sportives et de loisirs chez les enfants âgés de 6 à 18 ans, la Caisse d’Allocations Familiales de l’Aube adresse début septembre de chaque année des coupons ACTIV+, pour les enfants dont les parents allocataires remplissent les conditions de ressources requises.

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Ces coupons permettent de financer ou de cofinancer les frais de licence à des activités sportives, culturelles ou de loisirs.

Les principaux objectifs fixés par ce projet reposent ainsi sur les grands principes suivants :

- participer à la réussite éducative et à l’épanouissement de chaque enfant

- favoriser la socialisation et l’acquisition de l’autonomie

- respecter les rythmes biologiques de l’enfant

- renforcer la cohérence éducative entre le projet de l’école et les projets péri et extrascolaires

- créer les conditions favorables au développement de l’enfant

Constater la désaffectation et de décider du déclassement du domaine public de la parcelle AW n°364...

Troyes Aube Habitat a réalisé un programme immobilier aboutissant à la construction de 36 logements répartis sur trois bâtiments, situé entre la rue Charles-Dutreix et la rue des Bas Trévois.

A l’occasion de ce projet, la Ville de Troyes et Troyes Aube Habitat ont évoqué ensemble la création d’une sente piétonne, conformément au maillage de liaisons douces évoquées dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation du secteur Parc des Moulins – Trévois, inscrit au Plan Local d’Urbanisme.

Au titre des dispositions de l’article L331-19 du Code forestier, la Ville de Troyes, propriétaire de parcelles boisées contigües, bénéficie d’un droit de préférence lui permettant de se substituer à l’acquéreur.

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Informé de cette opportunité, COPE Territoire Troyes estime que cette acquisition serait pertinente. Celle-ci permettrait de garantir la protection de notre ressource en eau potable.

Afin de préserver et de mettre en valeur le patrimoine architectural du Bouchon de Champagne, tout en améliorant les qualités de l’habitat, la Ville de Troyes a mis en place plusieurs campagnes d’incitation financière pour accompagner les propriétaires privés dans la rénovation de leurs biens, sous le vocable d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Rénovation Urbaine (OPAH-RU).

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En partenarial financier avec l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah), la Région Grand Est et le Conseil départemental de l’Aube, une nouvelle OPAH-RU a été relancée le 1er janvier 2021 à l’échelle du Bouchon et dont l’animation a été confiée au cabinet Urbam Conseil.

Suite à des modifications du parcellaire cadastral (divisions et remembrement), il convient de distraire les parcelles cadastrales qui ont été supprimées et d’appliquer le régime forestier aux nouvelles parcelles créées.

La Ville de Troyes a acquis le domaine de Servigny en 1894, afin de capter les sources et alimenter la Ville de Troyes en eau. La forêt est aujourd'hui en partie gérée par le SDDEA concernant les zones de captage d'eau potable sur Servigny et Jully-sur-Sarce.

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Par délibération n°13 du 22 février 2024, le Conseil municipal a approuvé un nouveau plan d’aménagement de la forêt pour 20 ans (2024-2043). Ce document tient compte des enjeux relatifs à la préservation de la qualité de l’eau, des milieux et du paysage, tout en assurant une fonction de production.

1. Constitution de groupements de commandes entre la Ville de Troyes et d’autres pouvoirs adjudicateurs :

1.1 Groupement de commandes relatif a la fourniture de services operes de telecommunications des acces internet et de la telephonie fixe sur ip (internet protocol)

1.2 Groupement de commandes relatif a l’acquistion de materiels d’entretien

1;3 Groupement de commandes relatif a l’achat de cesu prefinances

2. Passation d’avenants aux conventions de groupements de commandes

1. Vérifications périodiques et contrôles réglementaires pour la Ville de Troyes, le CMAS de Troyes et La Maison du Boulanger

2. Réalisation de comptages routiers, d’études de circulation et d’enquêtes de stationnement sur l’Agglomération troyenne

3. Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents 2023-2026 pour les travaux d’entretien et de rénovation de voirie de la Ville de Troyes

4. Construction d’une Ecole Internationale, d’un Accueil de Loisirs, d’un Espace Intergénérationnel dans le quartier Jules Guesde

5. Fourniture de matériels de préparation, de conditionnement, de conservation, de manutention, nécessaires au déménagement des réserves des musées de la Ville de Troyes – Phase 1 : Musée Saint-Loup

6. Revue Municipale Press’Troyes – Flashage, impression, façonnage, livraison et distribution

7. Collecte et traitement des déchets de bois et carton

8. Prestations d’impression pour le compte de la Ville de Troyes

(Institut des Routes, des Rues et des Infrastructures pour la Mobilité)

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Le présent pacte d’engagement représente un outil au service des politiques publiques développées sur le territoire de la Ville de Troyes. Il doit donc s’inscrire dans le Projet TROYES 2030 et notamment les axes « Troyes, Ville qui offre un cadre de vie sain, une Ville apaisée » et « Troyes, Ville à vivre qui répond à mes besoins quotidiens, besoins de mobilité ».

Permis de démolir en vue de la démolition d’un hangar désaffecté situé Impasse Saint-Gilles (parcelle CI 036) dans la perspective d’un aménagement urbain et paysager.

Par délibération n°19 du 1er juin 2023, la Ville de Troyes a décidé, en partenariat avec les sociétés Lacoste et Courtside, l’association Etendart et la Fédération Française de Tennis (FFT), de mettre à disposition de cette dernière un terrain situé sur le Complexe Sportif Henri Terré afin de réaliser la construction d’un nouveau court de tennis.

Créés en 2009, les Conseils de Quartier constituent un espace de dialogue avec les habitants, les représentants associatifs et les professionnels. Depuis leur création, plusieurs centaines de conseillers se sont engagés pour leur Ville, participant ainsi au devenir de leur quartier, à l’amélioration de leur cadre de vie et à l’élaboration des projets pour le territoire.

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Cette instance s’inscrit à ce titre dans le dispositif « Mieux vivre ma Ville » qui décline les différents outils de concertation des habitants pour la Collectivité : réunions de proximité, réunions de riverains, réunions bout de rue, …

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Les Conseils de Quartier sont encadrés par un règlement qui définit les conditions de leur exercice (tenue des assemblées, qualité et durée de la fonction de conseillers de quartier, composition, constitution des collèges…).

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Ce règlement a été ponctuellement adapté depuis la création de ceux-ci.

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En 2020 notamment, une nouvelle répartition territoriale a été instaurée en dotant le quartier Jules Guesde de son propre Conseil de Quartier, eu égard à la phase opérationnelle de la rénovation urbaine. Leur nombre a ainsi été porté à 7. La durée des fonctions des conseillers de quartier, hors élus désignés, a également été ramenée à 2 ans afin d’associer plus de citoyens dans cette démarche.

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Aujourd’hui, afin de tenir compte des constats de terrain, il est proposé d’apporter les évolutions suivantes :

- Des précisions sur les conditions de candidature des associations et les modalités de désignation de leurs représentants ;

- Des précisions relatives aux représentants des professionnels ;

- Des précisions sur le fonctionnement des assemblées.

1. Compétences

2. Périmètre

3. Création et renouvellement

4. Composition

5. Règlesd’entrée etdesortie, incompatibilités

6. Fonctionnement desconseils de quartier

7. Ordonnancement général des assemblées

8. Communication des travaux

1. Convention avec l’Etablissement Français du Sang

2. Convention pour la mise à disposition de bornes interactives pour la prévention pour le diabète

Le Centre Hospitalier Simone VEIL de Troyes (CHT) et les Hôpitaux Champagne Sud (HCS) se doivent de répondre, comme la médecine libérale, aux besoins d’évolution de l’offre de soins et au risque de désertification médicale.

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Le CHT et les HCS sont confrontés comme la quasi-totalité des Centres Hospitaliers en France à un contexte financier fragile et incertain. Le CHT est quant à lui sous une tension tout particulièrement marquée depuis deux ans, avec une accélération des dépenses malgré un maintien du niveau de recettes.

Fin du service de paiement mobile « payermonstationnement » et modalites de remboursement des portefeuilles electroniques

La volonté de la Ville de Troyes d’accompagner l’arrivée, l’installation ou le développement du commerce de centre-ville s’est traduite par l’instauration en octobre 2016, d’un dispositif d’aide financière à l’immobilier commercial et artisanal à l’échelle du Bouchon de Champagne.

La Ville de Troyes illumine et décore particulièrement son cœur de ville chaque année dans le cadre des festivités de fin d’année. A ce titre, la Collectivité est amenée à s’associer à différents partenaires publics ou privés.

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Dans ce contexte, la société Festilight a souhaité s’associer, sous forme de mécénat, en apportant son soutien matériel aux illuminations que la Ville entend mettre en place. Cette contribution permet à la Ville de Troyes de mettre en valeur son patrimoine local en l’enrichissant aux couleurs de Noël.

1. CULTURE : Troyes Dimensions

2. RELATIONS INTERNATIONALES : Champagne Jazz Orchestra

3. SPORTS

3.1 Club Handisport Troyen

3.2 Union Vélo Club de l’Aube Troyes

3.3 Troyes Roller

3.4 Tisser l’énergie

3.5 Les Restos du Cœur (10)

4. SANTE

4.1 Premas Aube

4.2 Le Temps du Devenir

Dans le cadre du fonctionnement et de l’évolution de la ligne 4 Paris-Bâle, des élus dont le territoire est desservi par cette ligne, ont décidé de créer l’association dénommée « Union des élus pour la Paris-Bâle » (UEPB).

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Cette association, régie par la loi du 1er juillet 1901, a pour mission de :

- Défendre le réseau des villes-gares de la ligne 4 ;

- Favoriser l’exercice des compétences mobilité et aménagement du territoire des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale ;

- Valoriser les atouts de la ligne 4 à chaque étape de son parcours ;

- Promouvoir l’intérêt interrégional de cette ligne ;

- Faire remonter aux institutions régionales et nationales les problématiques liées à son fonctionnement (matériels, retards, informations, etc.) ;

- Communiquer aux usagers les actions mises en œuvre en faveur de la ligne 4.

La Ville de Troyes a institué la Charte d’engagement du respect des valeurs de la République depuis le 1er janvier 2022, incitant les associations et fondations percevant une subvention à défendre les principes du vivre-ensemble.

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Dans le même esprit, il est important que les principaux organisateurs des évènements artistiques veillent à la préservation permanente de ces valeurs républicaines.

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Face à la montée des violences, des discriminations en tout genre et des intolérances quotidiennes, la Ville de Troyes veut promouvoir la concorde républicaine.

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Tout en préservant les libertés d’expression et d’opinion, la signature de la charte, ci-annexée, achève de rappeler l’importance des devoirs corrélés aux droits essentiels : devoirs de respect d’autrui, de protection de la dignité de la personne et de maintien de l’ordre public.

Examen du rapport de gestion 2023 du Conseil d’Administration

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Par délibération n°37 en date du 12 Juillet 2012, le Conseil municipal a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l’Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc…

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A présent, il convient d’examiner le rapport de gestion du Conseil d’Administration de la société.

La Ville de Troyes et Troyes Champagne Métropole s’engagent à accueillir la GMF dans leurs locaux en favorisant la rencontre effective avec le personnel lors notamment de permanences et de la manifestation « Happy week » organisée en interne à destination des agents en lien avec la qualité de vie au travail (QVT), et à communiquer sur ces actions. Les sites et les dates de permanence (2 rencontres par an par site) seront déterminées entre les parties en fonction des besoins.

1. Actualisation du tableau des effectifs : création(s) et/ou suppression(s) de poste(s)

2. Engagement de la Ville de Troyes dans le cadre du dispositif Service Civique instauré par la loi n°2010-241

3. Trois conventions de mise à disposition individuelle

3.1 de la Ville de Troyes vers Troyes Champagne Métropole

3.2 de Troyes Champagne Métropole vers la Ville de Troyes

4. Mise en place d’une convention de participation portant sur le risque prévoyance

5. Renouvellement d’adhésion de la Ville de Troyes au « socle commun » d’appui technique indivisible à la gestion des ressources humaines et intégrant la mission de médiation auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube

6. Modalités d’emploi des personnels vacataires intervenant au titre de prestations ponctuelles pour le compte de la Ville de Troyes

6.1 Receveur-placier sur les marchés de plein-accueillir

6.2 Artiste intervenant à l’occasion de cérémonies commémoratives

7. Formation dans le cadre du Centre des Jeunes Dirigeants d’entreprises

1/ Société Publique Locale Troyes Parc Auto

2/ Commissions sectorielles (liste et composition)

Acceptation de depôts et dons d'œuvres au profit des musees municipaux (liste d'objet)

1/ Fondation blue lake fine arts camp

2/ Troyes champagne metropole

3/ Ville de strasbourg

Convention de partenariat avec troyes la champagne tourisme

0. Des actions portées sous la bannière des Nations Unies

1. LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE ET LA PROTECTION DE L'ATMOSPHÈRE

1.1. Être préparé, Anticiper, Réagir : Cellule Prévention des Risques Majeurs, Gestion de crise et résilience

1.1.1 INTEMPERIES

1.1.2 FRAICHEUR: s'adapter au changement climatique

1.2. D'avantage d'infrastructures pour les mobilités douces et alternatives: Les aménagements cyclables au sein des rues Courtalon et Couturat

1.2.1. Mai à Vélo

1.2.2. Les Navettes Cœur de Ville

2. LA PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ, DES MILIEUX ET DES RESSOURCES

2.1. Une Tour à Hirondelles au Parc des Moulin

2.2. Un quart de siècle d'animations sur le développement durable auprès des écoles

2.3. Le Plan de Gestion et Aménagement de la Forêt Communale de Troyes 2024-2043

2.3.1. Quand les chevaux remplacent les engins en forêt pour tirer les arbres abattus

2.4. Un Ilot de fraîcheur agrandi au cœur des Marots

3. L'ÉPANOUISSEMENT DE TOUS LES ÊTRES HUMAINS

3.1. «MAM is Back», la réouverture du musée d'Art moderne au terme de quatre années de rénovation

3.2. Comment la Ville de Troyes a œuvré pour les JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES, retour sur 5 années de travail

3.2.1. PASTILLLE: «DONNONS DES AILES AU VELO»

3.3. Les Séniors font leurs Jeux

3.4. Adapter les écoles au changement climatique

4. COHÉSION SOCIALE ET SOLIDARITÉ ENTRE LES TERRITOIRES ET LES GÉNÉRATIONS

4.1. Dispositif «Demandez Angela»

4.2. L'accompagnement des femmes victimes de violence

4.3. Le Jumelage: Une solidarité européenne: l'accueil d'étudiants d'Alkmaar

5. UNE DYNAMIQUE DE DÉVELOPPEMENT SUIVANT DES MODES DE PRODUCTION ET DE CONSOMMATION RESPONSABLES

5.1. Le SPASER Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables adopté

5.2. Vers des complexes aquatiques plus sobres

5.3. Une Ville Eco-Propre Trois Étoiles 2024-202

6. L'EXEMPLARITÉ DE LA VILLE DE TROYES

6.1. Loi AGEC Anti Gaspillage Economie Circulaire - du 20 février 2020 article 58 et ses décrets d'application

6.2. Loi d'orientation des mobilités dite Loi LOM ( LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités)

6.3. Les Lois EGALIM «équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous»

6.4. Loi «Climat et Résilience» n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

6.5. Stratégie numérique responsable des collectivités: articles 35 et 180 de la loi REEN (LOI n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique)

- Rapport de présentation pour le débat d'orientation budgétaire

- Personnel communal : Présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs

- Rapport d'information sur la situation en matière d'égalité femmes-hommes sur le territoire communal pour l'année 2023

-- Sous-rapport: Situation sociale et économique des femmes sur le territoire de la Ville de Troyes (page 215)

- discution politique

// Syndicat Départemental d'Energie de l'Aube (S.D.E.A.)

A. NOUVELLES DEMANDES DE FINANCEMENTS ET DE PLANS DE FINANCEMENT

A.1. Ecole élémentaire Jean-Jaurès : Réhabilitation d'un bâtiment dit «Guivet» (création d'un restaurant scolaire et salles de classes) et réaménagement de la cour en îlot de fraicheur (Quartier Gare)

A.2. Fonctionnement 2025: Demandes de financements dans le cadre du Contrat de Ville de l'Agglomération Troyenne

A.3. Fonctionnement 2025 : Demandes de financements sur Fonds Publics et Territoires de la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF)

A.4. Investissements 2025 : Demandes de financements sur Fonds de Modernisation des Etablissements d'accueil du jeune enfant (FME) de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales (CNAF)

B. APPROBATION DE CONVENTIONS AVEC LES PARTENAIRES FINANCEURS

B.1. Prestation de service «Foyer de Jeunes Travailleurs» - Renouvellement d'agrément et convention d'objectifs et de financement entre la Caisse d'Allocations Familiales de l'Aube et la Ville de Troyes

B.2. Convention de financement entre la Ville de Troyes et Troyes Champagne Métropole dans le cadre du Fonds Clarins

Société VIVESCIA n°302.715.966

SECTION: NOGENT SUR SEINE / TROYES

Tranche 2: Travaux principaux

1. Abandon de servitude de passage Boulevard Jules Guesde – Parcelle CE n°316

2. Servitude – Le Bas de Servigny – 10360 ESSOYES – Parcelles I n°1105- 1104- 1103- 1127

Subventions pour restaurations immobilieres - Programme 2025

1. Société Civile Immobilière des Pigeonniers (Représentée par M. Touzalin Geoffroy), pour le bien sis 83 rue du Général De Gaulle

2. M. Chevalier Thierry, pour le bien sis 6 rue du paon

3. Société Civile Immobilière MF Immo (représentée par M. Michon Sébastien), pour le bien sis 39 rue du Général Saussier

' des procedures de modification engagees par la ville de troyes

Évenements et animations 2025

1. La Chasse aux œufs

2. La Fête du Parc des Moulins

3. Vive l’Automne

4. Happy Halloween

Annexe: Liste prévisionnelle des associations, entreprises et institutions publiques participant à la Fête du Parc 2025 (liste arrêtée au 13/02/2025)

- Exposé

- Délibérations

Modification de la composition

Constitution et avenants

A. Constitution de groupements de commandes entre la Ville de Troyes et d’autres pouvoirs adjudicateurs

A.1. GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF AUX PRESTATIONS DE FORMATION – LOTS SUPPLEMENTAIRES

A.2. GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF A LA LOCATION DE VEHICULES 7 ET 9 PLACES DE TYPE MINIBUS

A.3. GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION D’UN MARCHE DE FOURNITURE, DE POSE ET DE MAINTENANCE DE MATERIELS DE PEAGE ET DE CONTROLE D’ACCES DANS LES PARCS DE STATIONNEMENT

B. Passation d’avenants aux conventions de groupements de commandes :

B.1. Avenant n°2 à la convention de groupement de commandes entre la Commune de Troyes, la Communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole (TCM) et le Centre Municipal d’Action Sociale de la Ville de Troyes (CMAS) concernant l’achat de vêtements de travail, tenues de travail, chaussures de travail et équipements de protection individualisés

B.2. Avenant n°1 à la convention de groupement de commandes entre la Communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole (TCM) et la Commune de Troyes concernant la fourniture de lubrifiants de liquide de refroidissement et de lave glace, filtre, balais d’essuie-glace, ampoules et batteries pour les véhicules et les matériels (de type laveuses, balayeuses, tracteurs, tondeuses)

Autorisation prealable de lancement de consultations

1. LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE LA TENUE COMMUNE POUR LES ENFANTS SCOLARISES DANS LES ECOLES DE LA VILLE DE TROYES

2. LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE MOBILIER POUR L’ECOLE INTERNATIONALE

3. ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE : PRESTATIONS D’ENTRETIEN DES ESPACES EXTERIEURS OUVERTS AU PUBLIC DANS CERTAINS QUARTIERS DU TERRITOIRE TROYEN – PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES STRUCTURES D’INSERTION PAR L’ACTIVITE ECONOMIQUE

Attribution et signature

1. Prestations topographiques, foncières et de relevés bâtimentaires - Mise à jour du Système d'Information Géographique

Avenants

1. EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX

2. PRESTATIONS D’ASSURANCES POUR LA VILLE DE TROYES ET LE CMAS DE TROYES

3. CONSTRUCTION D’UNE TRIBUNE AU STADE GASTON ARBOUIN

4. PRESTATIONS D’ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE DES LOCAUX AU SEIN DE LA VILLE DE TROYES, TROYES CHAMPAGNE METROPOLE ET LA MAISON DU BOULANGER

5. INTERVENTIONS SUR DES EQUIPEMENTS ELECTRIQUES COMPRENANT LA FOURNITURE ET LA POSE SUR LES DOMAINES PRIVES ET PUBLICS DE LA VILLE DE TROYES ET DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE

6. CONSTRUCTION D’UNE ECOLE INTERNATIONALE, D’UN ACCUEIL DE LOISIRS, D’UN ESPACE INTERGENRATIONNEL DANS LE QUARTIER JULES GUESDE

7. MISSIONS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES DANS LE CADRE DE L’OPERATION: CONSTRUCTION D’UNE ECOLE INTERNATIONALE, D’UN ACCUEIL DE LOISIRS ET D’UN ESPACE INTERGENERATIONNEL

8. ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRES 2023-2026 POUR LES TRAVAUX D’ENTRETIEN ET DE RENOVATION DE VOIRIE DE LA VILLE DE TROYES

9. PRESTATIONS DE SERVICE DE REPRESENTANT ET DE SECURITE INCENDIE, DE SECURITE DES BIENS ET/OU DES PERSONNES

Reglement du semi-marathon edition 2025

A/ SPORTS

I- Annulation de subventions spécifiques

1- Entente Troyes Aube Champagne Handball

2- Air Campus Troyes

II- Réduction d'une subvention spécifique

- Troyes Gymnique

B/ COMMERCE

Attribution d'une subvention spécifique

- Association Les Vitrines de Troyes La Champagne

Mesures diverses

1. Actualisation du tableau des effectifs: création(s) et/ou suppression(s) de poste(s)

2. Présentation du tableau des effectifs non permanents au titre des articles L.332-23.1° et L.332-23.2° du Code Général de la Fonction Publique

3. Renouvellement de la convention au titre du dispositif «adulte-relais» en application des dispositions du Code du Travail

4. Conventions de mise à disposition individuelle entre la Ville de Troyes et la Communauté d’agglomération Troyes Champagne Métropole