POLE:Equilibre_du_territoire_Habitat(1) POLE:Pôle_Sécurité_Juridique(3) TAG:Politique_de_la_Ville_Dispositifs_contractuel(1) Troyes_Aube_Habitat(1) immobilier(3) prêt(1)

pv.tcm-bureau.2025-05-22

# [dossier=1 | page=_] #POLE:Equilibre_du_territoire_Habitat #TAG:Politique_de_la_Ville_Dispositifs_contractuel #Troyes_Aube_Habitat #prêt

GARANTIE PARTIELLE D’UN EMPRUNT CONSENTI PAR LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS A L’OPH TROYES AUBE HABITAT POUR L’ACQUISITION VEFA DE 14 LOGEMENTS (8 PLAI/6 PLUS) SITUES A TROYES

# [dossier=2 | page=_] #POLE:Pôle_Sécurité_Juridique #immobilier

CESSION DE TERRAIN DANS LE PARC DU GRAND TROYES POUR LE PROJET D’IMPLANTATION DE THALES

> Le projet de cession de 16 940 m2 , dans le parc du Grand Troyes, d’une emprise située Rue de Berlin, en bordure de la RD 660, tel que définie ci- dessus et sur le plan en annexe, au bénéfice de THALES AEROSPACE COMMUNICATIONS RUNGIS ET TROYES ou toute personne physique ou morale substituée, moyennant un prix de 40 € HT /m2, un prix de 677 600 € HT et un prix total de 813 120 € TTC

# [dossier=3 | page=_] #POLE:Pôle_Sécurité_Juridique #immobilier

Cession de terrain à Cupigny commune de Creney pour le projet d’implantation du cabinet comptable ARGOS

> Le compromis de vente et la cession de la parcelle cadastrée ZO n° 149 de 2032 m2, au bénéfice de la SCI Bonne Anse dont le gérant est M. VIAULT Jean-Benoît, moyennant un prix de 27 € HT /m2, soit pour 2032 m2 un prix de 54 864 € HT, une TVA de 10 972,80 € et un prix total de 65 836,80 € TTC.

pv.tcm-bureau.2025-06-27

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AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT POUR FAIRE UNE OFFRE D’ACQUISITION POUR L’EMPRISE DE LA QUEUE DE LA POELE SIS A LA RIVIERE DE CORPS

> Le Président ou son représentant à faire une offre d’acquisition pour l’emprise dite « La Queue de la Poêle », représentant 3 parcelles cadastrées section A n° 160, A n° 162 et A n° 193 au prix de 550 000 € pour une surface globale de 1ha 26a 11ca auprès du mandataire judiciaire, Maître BARAULT, de la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT 2, place casimir Perier à TROYES, en charge de la liquidation de la SCI « Les Dines Chiens » SIREN 531 177 905