Plusieurs cours internationales traitent de la situation à Gaza.
La cour internationale de justice ou CIJ dépend de l’ONU et se trouve à La
Haye, aux Pays-Bas. Elle sert d’arbitre entre les états.
L’Afrique du Sud accuse Israël de mener un Génocide dans la bande de Gaza. Par
3 fois, des mesures conservatoires ont été ordonnées par la CIJ. 10 autres
états sont intervenus. On attend le contre-mémoire d’Israël fin juillet 2025.
(1 mars 2024) Le Nicaragua accuse l’Allemagne, par son soutien à Israël, de
participer au génocide. La cour a refusé de prononcer des mesures
conservatoires. Les mémoires doivent être déposés avant juillet 2025 pour le
Nicaragua et contre mémoires avant juillet 2026 pour l’Allemagne.
La Cour pénale internationale est chargée d’enquêter et de juger des personnes
contre: - les génocides; - les crimes de guerre; - les crimes contre
l’humanité; - les crimes d’agression. Elle est aussi basée à La Haye, aux
Pays-Bas.
Le jeudi 21 novembre 2024, la CPI a émis des mandats d’arrêt contre Benyamin
Nétanyahou (premier ministre isralélien), Yoav Gallant (ex ministre de la
défense) et Mohammed Deïf (cadre du Hamas). Le 20 main 2024, le procureur
avait déposé une demande de mandat d’arrêt avant de se rétracté pour Yahya
Sinwar Ismail Haniyeh suite à leur mort. Les 124 pays membres du traité de
Rome (qui institue cette cour) devront les arrêter s’ils vont sur leurs
territoires.
2025-02-26 Fin des poursuites contre Mohammed Deïf, car il est
vraisemblablement mort.
Ces procédures dureront des années.
Chronologie L’Afrique du Sud contre Israël
2023-12-39 Introduction
2024-01-23 Intervention Nicaragua
2024-01-26 Ordonnance indiquant des mesures conservatoires
Pas actes de génocides
Israël doit prévenir et punir l’incitation au génocide des palestiniens
Permettre la fourniture des services de base
Prévenir destruction et conservation preuves
Rapport sur les mesures prises
2024-03-28 Ordonnance indiquant des mesures conservatoires
Précédentes mesures conservatoires
L’État d’Israël doit «Prendre toutes les mesures nécessaires et effectives
pour veiller sans délai, […] à ce que soit assurée, sans restriction et à
grande échelle, la fourniture par toutes les parties intéressées des
services de base et de l’aide humanitaire requis de toute urgence,
notamment la nourriture, l’eau, l’électricité, le combustible, les abris,
les vêtements, les produits et installations d’hygiène et d’assainissement,
ainsi que le matériel et les soins médicaux, aux Palestiniens de l’ensemble
de la bande de Gaza, en particulier en accroissant la capacité et le nombre
des points de passage terrestres et en maintenant ceux-ci ouverts aussi
longtemps que nécessaire ;»
Veillé à ce que son armée ne commette pas d’actes de génocide, «y compris
en empêchant, d’une quelconque façon, la livraison d’aide humanitaire
requise de toute urgence ;»
Rapport sur les mesures prises
2024-04-05 Intervention Colombie
2024-05-10 Intervention Libye
2024-05-24 Ordonnance indiquant des mesures conservatoires:
Mesures précédentes
«Arrêter immédiatement son offensive militaire, et toute autre action menée
dans le gouvernorat de Rafah, qui serait susceptible de soumettre le groupe
des Palestiniens de Gaza à des conditions d’existence capables d’entraîner
sa destruction physique totale ou partielle;»
«Maintenir ouvert le point de passage de Rafah pour que puisse être
assurée, sans restriction et à grande échelle, la fourniture des services
de base et de l’aide humanitaire requis de toute urgence;»
«Prendre des mesures permettant effectivement de garantir l’accès sans
entrave à la bande de Gaza à toute commission d’enquête, toute mission
d’établissement des faits ou tout autre organisme chargé par les organes
compétents de l’Organisation des Nations Unies d’enquêter sur des
allégations de génocide;»
Rapport sur les mesures prises
2024-05-24 Intervention Mexique
2024-06-03 Intervention Palestine
2024-06-28 Intervention Espagne
2024-08-07 Intervention Turquie
2024-09-12 Intervention Chili
2024-10-01 Intervention Maldives
2024-10-02 Intervention Bolivie
2024-10-28 Dépôt du mémoire de l’Afrique du Sud
2025-01-06 Intervention Irlande
2025-01-10 Intervention Cuba
2025-01-30 Intervention Bélize
2024-07-28 (Date butoir) Dépôt du contre-mémoire d’Israël